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Base de données publique
des médicaments

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Déclaration de confidentialité

Les applications de scan de codes-barres de médicaments « Medicaments.gouv » (disponibles sur l’Apple Store et le Play Store) permettent un accès aux informations de la base de données publique des médicaments.

Cette base de données administratives et scientifiques sur les traitements et le bon usage des produits de santé est mise en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sous l'égide du ministère des Affaires sociales et de la santé.

Elle permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les trois dernières années en France.

Il est précisé que la base de données publique du médicament ne collecte aucune donnée relative aux personnes consultant celle-ci.

Ainsi, d'un point de vue fonctionnel, l'application ne fait que scanner un code barre, et renvoyer vers la base de données publique du médicament mobile, sans collecter d’informations personnelles, et ne dispose pas de traces permettant d'identifier les utilisateurs.

Les applications renvoient vers vers la base de données publique du médicament mobile (https://m.base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/) qui dispose d’outils de comptage des consultations a des fins statistiques ou de dimensionnement.

 
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